Conditions générales de vente

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société TERRE D’IRIS inscrite sous le N° SIREN 432 471 415 
Adresse : 9 Rue des Colonnes, 75002 PARIS
Téléphone : 06 24 79 87 88
Email : terrediris.perle.tahiti@gmail.com
Site Web : www.terrediris-perle-tahiti.com

Ci-après dénomée “le vendeur”.

Et d’autre part, les personnes procédant à l’achat de produits sur le site www.terrediris-perle-tahiti.com; définies comme les «  Clients » ou « Acheteurs ».

Ci-après dénomés “l’utilisateur”.

 

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site par la société Terre d’Iris.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site www.terrediris-perle-tahiti.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Terre d’Iris s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 2: Le client

Le client déclare avoir pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 3: Obligations réciproques

Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Terre d’Iris s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. En choisissant d’acheter les produits, le consommateur est réputé avoir accepté sans réserves les termes ci-après énoncés.

Article 4: Produits

Les caractéristiques essentielles des produits de la bijouterie sont résumées sur le Site au sein de chacune des fiches produits.

Les photographies, graphismes et les fiches descriptives des produits n’ont qu’une valeur indicative et pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Terre d’Iris en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

De plus, les visuels et les descriptions des produits reflètent le plus fidèlement possible les produits de Terre d’Iris. Cependant, garantir une similitude parfaite avec les produits tels qu’ils sont dans la réalité n’est pas possible. En effet, les textures, les dimensions, les couleurs, les nuances, les effets de matières et autres caractéristiques esthétiques des produits peuvent aussi être altérées par les écrans ou les navigateurs internet utilisés pour les visualiser. 

L’Acheteur est informé que les produits et créations de Terre d’Iris sont façonnés de façon artisanale et à la main, ce qui induit inévitablement des irrégularités sur les produits et des possibles variations de couleurs et de dimensions.

Si le Client a des questions, il peut contacter Terre d’Iris par mail à l’adresse suivante : terrediris.perle.tahiti@gmail.com

Article 5: Conclusion du contrat

Pour passer commande et conclure le contrat, les étapes suivantes doivent être respectées :

  • le Client visite le Site www.terrediris-perle-tahiti.com ; s’informe des caractéristiques du produit et l’ajoute dans son panier;
  • le Client vérifie la nature du ou des Produits qu’il a ajouté au panier ;
  • pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « X » (une petite croix rouge située à gauche de la photo du produit dans le panier);
  • le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats et d’ajouter d’autres produits dans son panier ;
  • Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir un formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande et à son bon traitement ;
  • le Client doit choisir son mode de livraison puis son mode de paiement, et le cas échéant, seulement si il en a un en sa possession, saisir un code promo dans la case prévue à cet effet.
  • il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités autres et frais de livraison avant de confirmer ou de corriger ses éventuelles erreurs;
  • le Client doit prendre connaissance et lire attentivement ces présentes CGV et les accepter avant de procéder au paiement des produits de son panier.
  • Le Client suit les instructions pour le paiement et procède au paiement selon le mode qu’il a choisi

Le Client s’engage à communiquer uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la commande. Terre d’Iris ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la commande faisant l’objet de ces présentes CGV. Terre d’Iris se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Terre d’Iris se réserve également le droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme à ces CGV. Dans ces hypothèses, Terre d’Iris en informera le Client.

Chaque produit vendu sur le site est une création unique, la priorité de la vente est donc donnée au Client qui le place dans son panier et l’achète en premier. A partir du moment, où l’achat d’un produit est effectué sur le site et que la vente est conclue par le paiement et l’acceptation de ces présentes conditions, le produit acheté apparait alors hors stock et ne sera plus disponible à la vente.

Dans le cas où le produit présenté sur le site ne serait plus disponible ou en vente au moment du paiement ou de l’envoi de la commande, Terre d’Iris communiquera promptement au client, l’éventuelle indisponibilité du produit commandé. En cas de paiement du prix, Terre d’Iris remboursera au Client l’intégralité des sommes avancées du ou des Produits indisponibles sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées. (Article L121-20-3 du code de la consommation). L’indisponibilité du produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Terre d’Iris et ne saurait ouvrir droit à indemnisation ou dommages et intêrets.

Le contrat est considéré comme conclu lors de la réception par Terre d’Iris de la commande après vérification par Terre d’Iris de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de la commande du Client, un accusé de réception sera adressé par mail au Client contenant un récapitulatif des informations de la commande. Il recevra également un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 6: Modalités de paiement et prix

Le site www.terrediris-perle-tahiti.com propose un paiement sécurisé via Carte Bancaire (CB,Visa,Mastercard) ou Paypal.

Le règlement sécurisé des achats par Carte Bancaire en ligne est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les sommes versées au moment du paiement de la commande correspondent à l’intégralité du montant des achats et ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit de l’utiliser.

Lorsque la commande est finalisée, Terre d’Iris confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. le prix des Produits, les modalités autres et frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La T.V.A est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Terre d’Iris a la possibilité de modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Par ailleurs, les Produits demeurent la propriété pleine et entière de Terre d’Iris jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Terre d’Iris.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc…) la commande ne sera pas validée ni enregistrée par Terre d’Iris. Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci valent autorisation pour Terre d’Iris de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

Article 7: Effet du contrat 

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 8: Modalités de livraison 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Les Produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande sur le site. Les délais indiqués sur le site correspondent au délai moyen d’acheminement du colis.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel, d’une boîte postale ou d’une entreprise. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à des informations erronées saisies lors de la passation de la commande.

Les modes de livraison pratiqués par Terre d’Iris est Colissimo (à domicile contre signature). Le délai indicatif pour l’expédition avec Colissimo, la livraison en France métropolitaine est effectuée en 2 jours (48 heures) sous réserve du respect de l’heure limite de dépôt. Ce délai est indicatif dans le cas d’une livraison en point de retrait. Attention, ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment ou il prend physiquement possession des produits qu’il a acheté. (Article L216-4 du code de la consommation).

Pour tout autre mode de livraison, merci de prendre contact avec Terre d’Iris par mail. En revanche et selon l’ Article L216-5 du code de la Consommation, si le client confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par Terre d’Iris, le risque de perte ou d’endommagement du colis est transféré au client au moment ou Terre d’Iris remet les biens au transporteur.

Terre d’Iris doit être prévenu de tout changement d’adresse de livraison postérieurement à l’enregistrement de la commande et avant l’expédition de celle-ci. Tout changement peut entraîner un allongement du délai de livraison.

A défaut pour Terre d’Iris de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande ou au plus tard dans les 30 jours après la conclusion de la vente, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint Terre d’Iris d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’Terre d’Iris ne se soit exécutée dans ce délai.

La commande est considérée comme annulée à la réception par Terre d’Iris de la lettre, à moins qu’Terre d’Iris ne se soit exécuté entre temps.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Article 9: Réception des produits 

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il appartient alors au Client de vérifier immédiatement que la lettre ou le colis est intacte et non détérioré. 

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison ou susceptible d’avoir été ouvert, le Client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur, voire refuser la lettre ou le colis, sans l’ouvrir. Le colis sera alors réexpédié auprès de Terre d’Iris. 

Si le client décide d’ouvrir la lettre ou le colis, il doit vérifier l’état des produits de sa commande et signaler à Terre d’Iris par mail toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé et envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours suivants la livraison du colis. Les frais de retour du produit endommagé lors de la livraison seront à la charge de Terre d’Iris et un remboursement du produit sera effectué dès sa réception physique par Terre d’Iris. 

Terre d’Iris ne saurait toutefois être tenue responsable en cas de force majeure, si le problème est imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 10: Garanties légales 

C’est une garantie qui s’applique uniquement aux défauts de conformités déjà présents à la date de livraison du produit. (Article L 217-4 du Code de la consommation).

Terre d’Iris répond donc des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles du code de la consommation et du code civil. 

Le client doit prévenir Terre d’Iris du défaut de conformité par courrier et de préférence, par lettre recommandée avec avis de réception. Ce courrier doit être accompagné de preuve d’achat comme le bon de livraison, la facture ou le ticket de caisse.

Si le client met en oeuvre la garantie pendant le délai de rétractation (14 jours à partir de la réception du produit), celui-ci sera interrompu. Le décompte du délai de rétraction démarrera dès la livraison d’un nouveau produit conforme, qu’il soit réparé ou remplacé.

Article 11: Droit de rétractation du client / Retour du produit 

Conformément au code de la consommation, le Client, acheteur en ligne, peut changer d’avis et renoncer au produit qu’il a acheté sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose d’un droit de rétractation qu’il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) pendant une période de 14 jours à compter de la réception du Produit. 

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer Terre d’Iris de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici ou dans l’onglet formulaires présent en pied de page du site internet de Terre d’Iris. 

Le client qui se rétracte dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer ou rendre le produit qu’il a acheté, dans son emballage d’origine, à ses frais, à Terre d’Iris. En cas de litige, le client doit pouvoir fournir une preuve de l’expédition de son retour (numéro de suivi recommandé…etc).

Terre d’Iris doit rembourser au client le prix de l’achat du produit ainsi que les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Terre d’Iris récupère physiquement le produit faisant l’objet de la rétractation ou de la date à laquelle Terre d’Iris reçoit une preuve de la réexpédition par le client. Le remboursement se fera par le moyen de paiement de la transaction initiale. De plus, aucun échange, ni remplacement ne sera possible, il faudra passer une nouvelle commande sur le site en ligne.

Ce droit de rétractation est aussi applicable aux produits soldés ou déstockés.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

Terre d’Iris reprend tout produit non conforme à la commande ou défectueux. Idem pour les colis abimés.

Echange possible retour à la charge du client , remboursement possible. retour du bijou à la charge du client par colissimo avec assurance valeur déclarée : 

Le client doit réexpédier le produit (état neuf c’est à dire ni porté, ni utilisé) dans son emballage d’origine. Les coûts liés au retour sont entièrement à la charge du client, même si il y a des frais supplémentaires engendrés par un mode de livraison plus coûteux que ceux proposés habituellement par Terre d’Iris.

Article 12: Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle qu’ils soient déposés ou non sont et restent la propriété exclusive du vendeur Terre d’Iris au titre de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, modification des produits, logotypes, illustrations, dessins, images , marques ou signes distinctifs, secrets techniques ou savoir faire utilisés par Terre d’Iris, (qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Terre d’Iris par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur) même partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans accord express, écrit et préalable de Terre d’Iris. En conséquence, toute reproduction ou appropriation des éléments cités ci-dessus, non autorisée par Terre d’Iris sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 13: Traitement des données personnelles

Pour en savoir plus sur la politique de collecte et de traitement des données personnelles, les Clients peuvent consulter l’onglet sur la Politique de confidentialité et les Cookies.